SCI BASTIAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BASTIAISE est une SCI immatriculée le 18 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 867 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B av Emile Sari Bastia, 20200 Bastia. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE RAMELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASTIAISE
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIAISE
- SIREN
- 333 867 950
- SIRET (siège)
- 333 867 950 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01333867950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 867 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 1985
- Siège social
- 10 B AV EMILE SARI BASTIA, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIAISE
ACQUISITION, LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI BASTIAISE
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INSEEÉtablissements de SCI BASTIAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
333 867 950 00011 · ouvert le 18 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTIAISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BASTIAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01476
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025080016
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-16.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-13.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-42.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-11.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASTIAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI BASTIAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIAISE ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIAISE est 333 867 950. Le SIRET de son siège social est 333 867 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01333867950.
Qui dirige SCI BASTIAISE ?
SCI BASTIAISE est dirigée par ANNE RAMELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BASTIAISE ?
Le siège social de SCI BASTIAISE est situé 10 B av Emile Sari Bastia, 20200 Bastia.
SCI BASTIAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIAISE.
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