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SCI BASTIAN

Active
Siren400 001 293SCI31150 BRUGUIERESCréée le 20 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTIAN est une SCI immatriculée le 20 février 1995 sous le numéro SIREN 400 001 293. Elle est domiciliée 63 rue des Tournesols, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BASTIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASTIAN

Dénomination
SCI BASTIAN
SIREN
400 001 293
SIRET (siège)
400 001 293 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13400001293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 001 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1995
Siège social
63 RUE DES TOURNESOLS, 31150, BRUGUIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIAN

ACHAT, CONSTRUCTION, LOCATION DE TERRAINS ET IMMEUBLES.

Finances de SCI BASTIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIAN

MB

MICHEL BASTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

SABINE BACABARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

NB

Nathalie BASTIAN

Associé indéfiniment responsable

FB

Frank BASTIAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BASTIAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    400 001 293 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    400 001 293 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BASTIAN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BASTIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BACABARA Sabine Noëlle nom d'usage : BASTIAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Questions fréquentes sur SCI BASTIAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIAN ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIAN est 400 001 293. Le SIRET de son siège social est 400 001 293 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400001293.

Qui dirige SCI BASTIAN ?

SCI BASTIAN est dirigée par MICHEL BASTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIAN ?

Le siège social de SCI BASTIAN est situé 63 rue des Tournesols, 31150 Bruguieres.

SCI BASTIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIAN.

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