SCI BASTIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 874 332, SCI BASTIAN est une SCI créée le 27 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue l’Ensoleillee, 66170 Saint-Feliu-d'Avall. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BLANQUEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BASTIAN
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIAN
- SIREN
- 809 874 332
- SIRET (siège)
- 809 874 332 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85809874332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 874 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2015
- Siège social
- 10 RUE L’ENSOLEILLEE, 66170, SAINT-FELIU-D'AVALL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIAN
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI BASTIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTIAN
INSEEÉtablissements de SCI BASTIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLSiègeActif
809 874 332 00012 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTIAN
INPIComptes annuels de SCI BASTIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-28.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 mai 2017 · N° 14/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2005 · N° 03-19.970
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-10.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-15.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-86.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-12.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTIAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-19
- création
Date d'effet : 27 février 2015
Questions fréquentes sur SCI BASTIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIAN ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIAN est 809 874 332. Le SIRET de son siège social est 809 874 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85809874332.
Qui dirige SCI BASTIAN ?
SCI BASTIAN est dirigée par FREDERIC BLANQUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTIAN ?
Le siège social de SCI BASTIAN est situé 10 rue l’Ensoleillee, 66170 Saint-Feliu-d'Avall.
SCI BASTIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIAN.
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