SCI BASTIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI BASTIAT est une SCI immatriculée le 13 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 808 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Guy de Maupassant, 67550 Vendenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE HAESSIG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASTIAT
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIAT
- SIREN
- 792 808 149
- SIRET (siège)
- 792 808 149 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76792808149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 808 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 14 RUE GUY DE MAUPASSANT, 67550, VENDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIAT
Propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers. La vente desdits biens et généralement toutes opérations civiles se rattachant à l'activité
Finances de SCI BASTIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTIAT
INSEEÉtablissements de SCI BASTIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67550 VENDENHEIMSiègeActif
792 808 149 00019 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTIAT
INPIComptes annuels de SCI BASTIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/02914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-07
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI BASTIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIAT ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIAT est 792 808 149. Le SIRET de son siège social est 792 808 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792808149.
Qui dirige SCI BASTIAT ?
SCI BASTIAT est dirigée par PIERRE HAESSIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTIAT ?
Le siège social de SCI BASTIAT est situé 14 rue Guy de Maupassant, 67550 Vendenheim.
SCI BASTIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIAT.
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