SCI BASTIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 299 742, SCI BASTIAT est une SCI créée le 19 février 2021. Elle est domiciliée Ld chemin Saint Francois Village, 20214 Zilia. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. FREDERIC BASTIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASTIAT
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIAT
- SIREN
- 894 299 742
- SIRET (siège)
- 894 299 742 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR03894299742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 299 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- LD CHEMIN SAINT FRANCOIS VILLAGE, 20214, ZILIA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIAT
L'acquisition, la cession, la gestion, l'exploitation de biens immobiliers et ou mobiliers en France et ou à l'étranger.
Finances de SCI BASTIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTIAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (2)
PAERKE Sandra nom d'usage · de février 2021 à avril 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASTIAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 20214 ZILIASiègeActif
894 299 742 00037 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6832B
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé
894 299 742 00011 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
- 74410 SAINT-JORIOZFermé
894 299 742 00029 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTIAT
INPIComptes annuels de SCI BASTIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/02914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTIAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-03-01
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
PAERKE Sandra nom d'usage : BASTIAT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur SCI BASTIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIAT ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIAT est 894 299 742. Le SIRET de son siège social est 894 299 742 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03894299742.
Qui dirige SCI BASTIAT ?
SCI BASTIAT est dirigée par FREDERIC BASTIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTIAT ?
Le siège social de SCI BASTIAT est situé Ld chemin Saint Francois Village, 20214 Zilia.
SCI BASTIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIAT.
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