SCI BASTIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASTIDA est une SCI immatriculée le 12 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 328 999. Son siège social est situé 32 CHE de Saint François Xavier CC Ursuya, Local 5,, 64480 Ustaritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLEMENT FAUCOGNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASTIDA
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIDA
- SIREN
- 883 328 999
- SIRET (siège)
- 883 328 999 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68883328999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 328 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2020
- Siège social
- 32 CHE de Saint François Xavier CC Ursuya, Local 5,, 64480, Ustaritz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIDA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'entretien, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question. L'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions et opération
Finances de SCI BASTIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTIDA
INSEEÉtablissements de SCI BASTIDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64480 UstaritzSiègeActif
883 328 999 00023 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6820B
- 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCEFermé
883 328 999 00015 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTIDA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BASTIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASTIDA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/02051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTIDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI BASTIDA
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDA ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIDA est 883 328 999. Le SIRET de son siège social est 883 328 999 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68883328999.
Qui dirige SCI BASTIDA ?
SCI BASTIDA est dirigée par CLEMENT FAUCOGNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTIDA ?
Le siège social de SCI BASTIDA est situé 32 CHE de Saint François Xavier CC Ursuya, Local 5,, 64480 Ustaritz.
SCI BASTIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDA.
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