SCI BASTIDE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASTIDE 2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 550 345. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Euro 2000 Mr Bastide Guy, 30132 Caissargues. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par GUY BASTIDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BASTIDE 2
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIDE 2
- SIREN
- 412 550 345
- SIRET (siège)
- 412 550 345 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14412550345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 550 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 juin 1997
- Siège social
- ZONE EURO 2000 MR BASTIDE GUY, 30132, CAISSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIDE 2
ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR, CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX SUR LEDIT TERRAIN, LOCATION DE CES CONSTRUCTIONS
Finances de SCI BASTIDE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTIDE 2
INSEEÉtablissements de SCI BASTIDE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30132 CAISSARGUESSiègeActif
412 550 345 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BASTIDE 2
INPIComptes annuels de SCI BASTIDE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTIDE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIDE 2. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-12.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 96-10.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIDE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTIDE 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI BASTIDE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIDE 2 est 412 550 345. Le SIRET de son siège social est 412 550 345 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14412550345.
Qui dirige SCI BASTIDE 2 ?
SCI BASTIDE 2 est dirigée par GUY BASTIDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BASTIDE 2 ?
Le siège social de SCI BASTIDE 2 est situé zone Euro 2000 Mr Bastide Guy, 30132 Caissargues.
SCI BASTIDE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIDE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIDE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDE 2.
Entreprises similaires
Même activité à Caissargues