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SCI BASTIDE

Active
Siren390 377 802SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 05 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTIDE est une SCI immatriculée le 5 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 377 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN JACQUES BASTIDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASTIDE

Dénomination
SCI BASTIDE
SIREN
390 377 802
SIRET (siège)
390 377 802 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38390377802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 377 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1993
Siège social
27 BD DE L'HOTEL DE VILLE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIDE

La propriété la gestion l administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autrement et plus spécialement acquisition d un immeuble situé à Aulnay sous bois à l anglé du Bd de l hôtel de ville n 27 et rue du Cdtbrasseur n 35

Finances de SCI BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIDE

C

CHRISTIAN JACQUES BASTIDE

Gérant

Depuis la création (05 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    390 377 802 00017 · ouvert le 26 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIDE est 390 377 802. Le SIRET de son siège social est 390 377 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38390377802.

Qui dirige SCI BASTIDE ?

SCI BASTIDE est dirigée par CHRISTIAN JACQUES BASTIDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASTIDE ?

Le siège social de SCI BASTIDE est situé 27 bd de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDE.

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