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SCI BASTIDE

Active
Siren398 380 931SCI31000 TOULOUSECréée le 03 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 380 931. Son siège social est situé 36 rue Sainte Marthe, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BREFEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTIDE

Dénomination
SCI BASTIDE
SIREN
398 380 931
SIRET (siège)
398 380 931 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82398380931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 380 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 777,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
36 RUE SAINTE MARTHE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIDE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIDE

PB

PIERRE BREFEL

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1994) · 32 ans

JB

JEAN-LUC BREFEL

Autre

Depuis la création (03 octobre 1994) · 32 ans

SN

SUZANNE NICOLAS

Autre

Depuis la création (03 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    398 380 931 00020 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 6820B

  • 31120 LACROIX-FALGARDEFermé

    398 380 931 00012 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BASTIDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIDE est 398 380 931. Le SIRET de son siège social est 398 380 931 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398380931.

Qui dirige SCI BASTIDE ?

SCI BASTIDE est dirigée par PIERRE BREFEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIDE ?

Le siège social de SCI BASTIDE est situé 36 rue Sainte Marthe, 31000 Toulouse.

SCI BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDE.

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