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SCI BASTIDE 4

Active
Siren811 572 916SCI33110 LE BOUSCATCréée le 26 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI BASTIDE 4 est une SCI immatriculée le 26 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 572 916. Son siège social est situé 107 rue Laharpe, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BRANA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASTIDE 4

Dénomination
SCI BASTIDE 4
SIREN
811 572 916
SIRET (siège)
811 572 916 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39811572916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 572 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2015
Siège social
107 RUE LAHARPE, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIDE 4

Acquisition, construction, location, vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BASTIDE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIDE 4

FB

FRANCOISE BRANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2015) · 11 ans

JC

JEAN CAIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BASTIDE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    811 572 916 00013 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTIDE 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIDE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIDE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASTIDE 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIDE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIDE 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI BASTIDE 4

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDE 4 ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIDE 4 est 811 572 916. Le SIRET de son siège social est 811 572 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39811572916.

Qui dirige SCI BASTIDE 4 ?

SCI BASTIDE 4 est dirigée par FRANCOISE BRANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIDE 4 ?

Le siège social de SCI BASTIDE 4 est situé 107 rue Laharpe, 33110 Le Bouscat.

SCI BASTIDE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIDE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIDE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDE 4.

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