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SCI BASTIDE

Active
Siren410 209 209SCI83119 BRUE-AURIACCréée le 12 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2004, identifiée par le SIREN 410 209 209. Son siège social est situé Rte de Varages Domaine de Cantarelle, 83119 Brue-Auriac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE DIEUDONNE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BASTIDE

Dénomination
SCI BASTIDE
SIREN
410 209 209
SIRET (siège)
410 209 209 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85410209209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 209 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 2004
Siège social
RTE DE VARAGES DOMAINE DE CANTARELLE, 83119, BRUE-AURIAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIDE

acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration location de ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIDE

ED

ELODIE DIEUDONNE

Associé indéfiniment responsable

CD

CLAUDE DIEUDONNE

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022

MO

MONIQUE OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83119 BRUE-AURIACSiègeActif

    410 209 209 00023 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 6820A

  • 04860 PIERREVERTFermé

    410 209 209 00015 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 702B

Documents juridiques de SCI BASTIDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DIEUDONNE Claude, Emile, Louis

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIDE est 410 209 209. Le SIRET de son siège social est 410 209 209 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410209209.

Qui dirige SCI BASTIDE ?

SCI BASTIDE est dirigée par CLAUDE DIEUDONNE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIDE ?

Le siège social de SCI BASTIDE est situé Rte de Varages Domaine de Cantarelle, 83119 Brue-Auriac.

SCI BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDE.

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