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SCI BASTIDE

Active
Siren492 187 687SCI65000 TarbesCréée le 06 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 187 687, SCI BASTIDE est une SCI créée le 6 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Théophile Gautier, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Emmanuelle DUPONCHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASTIDE

Dénomination
SCI BASTIDE
SIREN
492 187 687
SIRET (siège)
492 187 687 00032
N° TVA intracommunautaire
FR70492187687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 187 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
5 RUE Théophile Gautier, 65000, Tarbes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIDE

- La production et la vente d'électricité issue d'une installation photovoltaïque. - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASTIDE

JR

JEAN-MARC ROSSATO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024

ED

Emmanuelle DUPONCHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

E

E.D. INVEST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASTIDE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 65000 TarbesSiègeActif

    492 187 687 00032 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 6820B

  • 65000 TARBESActif

    492 187 687 00024 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 3511Z

  • 65400 ARGELES-GAZOSTFermé

    492 187 687 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTIDE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSATO Jean-Marc Gabriel Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONCHEL Emmanuelle, Germaine, Christiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONCHEL Emmanuelle, Germaine, Christiane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé : ROSSATO Jean-Marc Gabriel Yves

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIDE est 492 187 687. Le SIRET de son siège social est 492 187 687 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70492187687.

Qui dirige SCI BASTIDE ?

SCI BASTIDE est dirigée par Emmanuelle DUPONCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIDE ?

Le siège social de SCI BASTIDE est situé 5 RUE Théophile Gautier, 65000 Tarbes.

SCI BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDE.

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