SCI BASTIDE COURTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,44 €
- Effectif
- Non publié
SCI BASTIDE COURTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2005, identifiée par le SIREN 478 028 210. Son siège social est situé rue de la Liberation Bastide Courtes, 13100 Le Tholonet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BOUGUERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASTIDE COURTES
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIDE COURTES
- SIREN
- 478 028 210
- SIRET (siège)
- 478 028 210 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73478028210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 028 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,44 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- RUE DE LA LIBERATION BASTIDE COURTES, 13100, LE THOLONET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIDE COURTES
ACHAT GERANCE LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI BASTIDE COURTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTIDE COURTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BASTIDE COURTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13100 LE THOLONETSiègeActif
478 028 210 00027 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820A
- 13190 ALLAUCHActif
478 028 210 00019 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BASTIDE COURTES
INPIComptes annuels de SCI BASTIDE COURTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDE COURTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTIDE COURTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDE COURTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASTIDE COURTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIDE COURTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTIDE COURTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI BASTIDE COURTES
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDE COURTES ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIDE COURTES est 478 028 210. Le SIRET de son siège social est 478 028 210 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478028210.
Qui dirige SCI BASTIDE COURTES ?
SCI BASTIDE COURTES est dirigée par JEAN BOUGUERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTIDE COURTES ?
Le siège social de SCI BASTIDE COURTES est situé rue de la Liberation Bastide Courtes, 13100 Le Tholonet.
SCI BASTIDE COURTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIDE COURTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIDE COURTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDE COURTES.
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