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SCI Bastide des Crêtes

Active
Siren992 803 833SCI83680 La Garde-FreinetCréée le 22 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI Bastide des Crêtes est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 803 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 457 CHE du Débat, 83680 La Garde-Freinet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Birgit RUTTEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI Bastide des Crêtes

Dénomination
SCI Bastide des Crêtes
SIREN
992 803 833
SIRET (siège)
992 803 833 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30992803833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 803 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
457 CHE du Débat, 83680, La Garde-Freinet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI Bastide des Crêtes

La société a pour objet en France ou à l'étranger : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. L'acquisition de tous biens immobiliers ou droits immobiliers, leur revente (exceptionnelle), le placement des fonds et plus généralement l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés. Le cas échéant, la société pourra contracter un emprunt afin de réaliser les opérations ci-dessus décrites. A titre occasionnel et gratuit, toute constitution d'hypothèque ou autres sûretés réelle sur les biens sociaux en garantie des engagements personnels des associés, ou même de tiers, si cette sûreté est conforme à l'intérêt social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI Bastide des Crêtes

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Bastide des Crêtes

BR

Birgit RUTTEN

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

JB

Jan BELLENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

CB

Cédric BELLENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

VB

Victor BELLENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI Bastide des Crêtes

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83680 La Garde-FreinetSiègeActif

    992 803 833 00019 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Bastide des Crêtes

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI Bastide des Crêtes

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Bastide des Crêtes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Bastide des Crêtes n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Bastide des Crêtes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Bastide des Crêtes

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-17

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI Bastide des Crêtes

Quel est le numéro SIREN de SCI Bastide des Crêtes ?

Le numéro SIREN de SCI Bastide des Crêtes est 992 803 833. Le SIRET de son siège social est 992 803 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30992803833.

Qui dirige SCI Bastide des Crêtes ?

SCI Bastide des Crêtes est dirigée par Birgit RUTTEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Bastide des Crêtes ?

Le siège social de SCI Bastide des Crêtes est situé 457 CHE du Débat, 83680 La Garde-Freinet.

SCI Bastide des Crêtes est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Bastide des Crêtes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Bastide des Crêtes est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Bastide des Crêtes.