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SCI BASTIDE STE ANNE

Active
Siren402 146 898SCI13260 CASSISCréée le 30 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI BASTIDE STE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1995, identifiée par le SIREN 402 146 898. Elle est domiciliée 16 av de la Gare, 13260 Cassis. SCI BASTIDE STE ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HAMON ANNE LAURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTIDE STE ANNE

Dénomination
SCI BASTIDE STE ANNE
SIREN
402 146 898
SIRET (siège)
402 146 898 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05402146898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 146 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 1995
Siège social
16 AV DE LA GARE, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIDE STE ANNE

Construction, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation la location d'immeubles

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Finances de SCI BASTIDE STE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASTIDE STE ANNE

H

HAMON ANNE LAURE

Gérant

Depuis la création (30 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BASTIDE STE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    402 146 898 00018 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTIDE STE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI BASTIDE STE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDE STE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASTIDE STE ANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIDE STE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASTIDE STE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1995

Questions fréquentes sur SCI BASTIDE STE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDE STE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIDE STE ANNE est 402 146 898. Le SIRET de son siège social est 402 146 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402146898.

Qui dirige SCI BASTIDE STE ANNE ?

SCI BASTIDE STE ANNE est dirigée par HAMON ANNE LAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASTIDE STE ANNE ?

Le siège social de SCI BASTIDE STE ANNE est situé 16 av de la Gare, 13260 Cassis.

SCI BASTIDE STE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIDE STE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIDE STE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDE STE ANNE.

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