SCI BASTIDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASTIDON est une SCI immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 115 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che de la Vierge Noire, 38700 La Tronche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCALOU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BASTIDON
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIDON
- SIREN
- 799 115 076
- SIRET (siège)
- 799 115 076 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37799115076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 115 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- 27 CHE DE LA VIERGE NOIRE, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIDON
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, la location des dits biens.
Finances de SCI BASTIDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTIDON
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCALOU
Autre
Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI BASTIDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
799 115 076 00025 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTIDON
INPIComptes annuels de SCI BASTIDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTIDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIDON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-30.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-22.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTIDON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BASTIDON
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDON ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIDON est 799 115 076. Le SIRET de son siège social est 799 115 076 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37799115076.
Qui dirige SCI BASTIDON ?
SCI BASTIDON est dirigée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCALOU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTIDON ?
Le siège social de SCI BASTIDON est situé 27 Che de la Vierge Noire, 38700 La Tronche.
SCI BASTIDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDON.
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