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SCI BASTIE

Active
Siren429 093 370SCI69009 LYONCréée le 23 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTIE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2006 sous le numéro SIREN 429 093 370. Son siège social est situé 4 rue des Trois Maisons, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIO FRATELLO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BASTIE

Dénomination
SCI BASTIE
SIREN
429 093 370
SIRET (siège)
429 093 370 00030
N° TVA intracommunautaire
FR09429093370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 093 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
4 RUE DES TROIS MAISONS, 69009, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIE

Acquisition, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI BASTIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIE

MF

MARIO FRATELLO

Autre

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

CF

CHRISTOPHE FRATELLO

Autre

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BASTIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    429 093 370 00030 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 69670 VAUGNERAYFermé

    429 093 370 00014 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 702C

  • 01250 HAUTECOURT-ROMANECHEFermé

    429 093 370 00022 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BASTIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BASTIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIE est 429 093 370. Le SIRET de son siège social est 429 093 370 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429093370.

Qui dirige SCI BASTIE ?

SCI BASTIE est dirigée par MARIO FRATELLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIE ?

Le siège social de SCI BASTIE est situé 4 rue des Trois Maisons, 69009 Lyon.

SCI BASTIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIE.

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