SCI BASTIEN 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASTIEN 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1993, identifiée par le SIREN 378 238 992. Elle est domiciliée bd de la Vie, 85170 Bellevigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE LOGEAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASTIEN 2
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIEN 2
- SIREN
- 378 238 992
- SIRET (siège)
- 378 238 992 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR27378238992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 238 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1993
- Siège social
- BD DE LA VIE, 85170, BELLEVIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIEN 2
acquisition propriété administration, gestion, exploitation par bail ou autrement dès biens immobiliers apportes a la société ou acquis par elle
Finances de SCI BASTIEN 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTIEN 2
INSEESODIBELLEVILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI BASTIEN 2
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85170 BELLEVIGNYSiègeActif
378 238 992 00036 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820A
- 85170 BELLEVIGNYFermé
378 238 992 00028 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 702A
- 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSFermé
378 238 992 00010 · ouvert le 04 mai 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BASTIEN 2
INPIComptes annuels de SCI BASTIEN 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIEN 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTIEN 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIEN 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIEN 2. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIEN 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTIEN 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI BASTIEN 2
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIEN 2 ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIEN 2 est 378 238 992. Le SIRET de son siège social est 378 238 992 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27378238992.
Qui dirige SCI BASTIEN 2 ?
SCI BASTIEN 2 est dirigée par ANDRE LOGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTIEN 2 ?
Le siège social de SCI BASTIEN 2 est situé bd de la Vie, 85170 Bellevigny.
SCI BASTIEN 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIEN 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIEN 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIEN 2.
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