SCI BASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASTIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 709 672. Elle est domiciliée 36 av de la Gare, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT CHAUVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIEN
- SIREN
- 433 709 672
- SIRET (siège)
- 433 709 672 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31433709672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 709 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2000
- Siège social
- 36 AV DE LA GARE, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIEN
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI BASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI BASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif
433 709 672 00011 · ouvert le 21 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTIEN
INPIComptes annuels de SCI BASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026000522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026000517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00327
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025008004
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002568
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002489
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002577
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002587
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000252
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000234
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002739
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sEDAN JCP CTX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sEDAN JCP CTX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEDAN JCP CTX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00270
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002067
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000373
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01648
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026010504
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12531
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025003203
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002105
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002004
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025004675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025004670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025004489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05267
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025RG03285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00942
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09856
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001870
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001872
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001705
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001704
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001703
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001682
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001681
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001547
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001425
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025004479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025004455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025001971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001566
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001529
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001511
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001507
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001453
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001448
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025004582
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025004046
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025000080
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00424
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02731
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00363
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025004892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025004033
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 21 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIEN est 433 709 672. Le SIRET de son siège social est 433 709 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31433709672.
Qui dirige SCI BASTIEN ?
SCI BASTIEN est dirigée par GILBERT CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTIEN ?
Le siège social de SCI BASTIEN est situé 36 av de la Gare, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
SCI BASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIEN.
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