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SCI BASTIEN

Active
Siren440 622 173SCI76200 DIEPPECréée le 21 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 440 622 173. Son siège social est situé 18 bd de Verdun Dieppe, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC TANVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASTIEN

Dénomination
SCI BASTIEN
SIREN
440 622 173
SIRET (siège)
440 622 173 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01440622173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 622 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 2002
Siège social
18 BD DE VERDUN DIEPPE, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIEN

L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI BASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIEN

ET

ERIC TANVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

L

LE CASTELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    440 622 173 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur SCI BASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIEN est 440 622 173. Le SIRET de son siège social est 440 622 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440622173.

Qui dirige SCI BASTIEN ?

SCI BASTIEN est dirigée par ERIC TANVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIEN ?

Le siège social de SCI BASTIEN est situé 18 bd de Verdun Dieppe, 76200 Dieppe.

SCI BASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIEN.

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