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SCI BASTIL

Active
Siren499 416 832SCI03100 MONTLUCONCréée le 07 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SCI BASTIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2007, identifiée par le SIREN 499 416 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Marx Dormoy, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANRIQUE DE FREITAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTIL

Dénomination
SCI BASTIL
SIREN
499 416 832
SIRET (siège)
499 416 832 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51499416832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 416 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2007
Siège social
3 AV MARX DORMOY, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIL

Construction, acquisition et gestion de tous immeubles et acquisition de tous terrains. Administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens sus désignés. Entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de SCI BASTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIL

H

HOL.FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

AD

ANRIQUE DE FREITAS

Gérant

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

S

SAS SEDADI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BASTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    499 416 832 00016 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 juin 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASTIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur SCI BASTIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIL ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIL est 499 416 832. Le SIRET de son siège social est 499 416 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499416832.

Qui dirige SCI BASTIL ?

SCI BASTIL est dirigée par ANRIQUE DE FREITAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIL ?

Le siège social de SCI BASTIL est situé 3 av Marx Dormoy, 03100 Montlucon.

SCI BASTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIL.

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