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SCI BASTILLE

Active
Siren480 169 028SCI75016 PARISCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTILLE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 169 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 bd Flandrin, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE DESCOTTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASTILLE

Dénomination
SCI BASTILLE
SIREN
480 169 028
SIRET (siège)
480 169 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60480169028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 169 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
32 BD FLANDRIN, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis a Paris 4eme, a l'angle du 45 boulevard Henri IV et du 10 rue Jacques Coeur, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement - L'acquisition, la location de tous biens immobiliers toutes opérations mobilières de placements excédents de trésorerie

Finances de SCI BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASTILLE

C

COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DU DOME - CIFD

Autre

HD

HERVE DESCOTTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

R

Raboni

Associé gérant · jusqu'à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    480 169 028 00010 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Raboni, nom d'usage : Descottes, Jocelyne, modification de l'Associé gérant Descottes, Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Descottes, Hervé, modification de l'Associé Raboni, nom d'usage : Descottes, Jocelyne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTILLE est 480 169 028. Le SIRET de son siège social est 480 169 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480169028.

Qui dirige SCI BASTILLE ?

SCI BASTILLE est dirigée par HERVE DESCOTTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTILLE ?

Le siège social de SCI BASTILLE est situé 32 bd Flandrin, 75016 Paris.

SCI BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTILLE.

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