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SCI BASTILLE

Active
Siren482 292 158SCI83440 FAYENCECréée le 16 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTILLE est une SCI immatriculée le 16 avril 2010 sous le numéro SIREN 482 292 158. Son siège social est situé 472 Che de la Liberation le Jardin des Sens, 83440 Fayence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MAUREEN MORGAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASTILLE

Dénomination
SCI BASTILLE
SIREN
482 292 158
SIRET (siège)
482 292 158 00037
N° TVA intracommunautaire
FR42482292158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 292 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 2010
Siège social
472 CHE DE LA LIBERATION LE JARDIN DES SENS, 83440, FAYENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BASTILLE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTILLE

MM

MAUREEN MORGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

RD

ROBERT DE BARR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BASTILLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83440 FAYENCESiègeActif

    482 292 158 00037 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARActif

    482 292 158 00011 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820A

  • 06160 ANTIBESFermé

    482 292 158 00029 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASTILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2010-04-16 · Début d'activité : 2006-07-20

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTILLE est 482 292 158. Le SIRET de son siège social est 482 292 158 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42482292158.

Qui dirige SCI BASTILLE ?

SCI BASTILLE est dirigée par MAUREEN MORGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTILLE ?

Le siège social de SCI BASTILLE est situé 472 Che de la Liberation le Jardin des Sens, 83440 Fayence.

SCI BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTILLE.

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