SCI BASTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1990, identifiée par le SIREN 378 949 655. Son siège social est situé 45 bd du General Graziani Bastia, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Henriette BASTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASTIN
INSEE- Dénomination
- SCI BASTIN
- SIREN
- 378 949 655
- SIRET (siège)
- 378 949 655 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53378949655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 949 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1990
- Siège social
- 45 BD DU GENERAL GRAZIANI BASTIA, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTIN
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DE TOUS TERRAINS ET DE TOUS BIENS DONT ELLE A LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION. ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN APPARTEMENT SITUE A BASTIA 20200 IMMEUBLE BONAPARTE 45 BOULEVARD GENERAL GRAZIANI (ANGLE RUE CAPANELLE) 5EME ETAGE LOT N[ 6 (CAVE) REPRESENTANT 1 MILLIEME ET LOT N[33 (APPARTEMENT) REPRESENTANT 49 MILLIEMES D'UNE SURFACE DE 85 M2 ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI BASTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BASTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
378 949 655 00013 · ouvert le 08 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BASTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/03839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-16.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
BASTIN Henriette nom d'usage : PACELLI devient gérant
- création
Date d'effet : 08 août 1990
Questions fréquentes sur SCI BASTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIN ?
Le numéro SIREN de SCI BASTIN est 378 949 655. Le SIRET de son siège social est 378 949 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378949655.
Qui dirige SCI BASTIN ?
SCI BASTIN est dirigée par Henriette BASTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTIN ?
Le siège social de SCI BASTIN est situé 45 bd du General Graziani Bastia, 20200 Bastia.
SCI BASTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIN.
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