SCI BASTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASTO est une SCI immatriculée le 27 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 891 355. Son siège social est situé 353 CHE De La Bouyge, 19360 Malemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Adriano CARVALHAIS GONCALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASTO
INSEE- Dénomination
- SCI BASTO
- SIREN
- 102 891 355
- SIRET (siège)
- 102 891 355 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95102891355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 891 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2026
- Siège social
- 353 CHE De La Bouyge, 19360, Malemort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTO
La location d'immeubles L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers ;
Finances de SCI BASTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BASTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19360 MalemortSiègeActif
102 891 355 00012 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTO
INPIComptes annuels de SCI BASTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/04134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-27 · Début d'activité : 2026-03-18
- création
Date d'effet : 27 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI BASTO
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTO ?
Le numéro SIREN de SCI BASTO est 102 891 355. Le SIRET de son siège social est 102 891 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95102891355.
Qui dirige SCI BASTO ?
SCI BASTO est dirigée par Adriano CARVALHAIS GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTO ?
Le siège social de SCI BASTO est situé 353 CHE De La Bouyge, 19360 Malemort.
SCI BASTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTO.
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