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SCI BASTOUIL

Active
Siren434 467 395SCI66100 PERPIGNANCréée le 08 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTOUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2001, identifiée par le SIREN 434 467 395. Elle est domiciliée 9 av du Reart, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BASTOUIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTOUIL

Dénomination
SCI BASTOUIL
SIREN
434 467 395
SIRET (siège)
434 467 395 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05434467395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 467 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2001
Siège social
9 AV DU REART, 66100, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASTOUIL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI BASTOUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTOUIL

JB

JEAN BASTOUIL

Gérant

Depuis la création (08 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BASTOUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    434 467 395 00027 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6820B

  • 66100 PERPIGNANFermé

    434 467 395 00019 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BASTOUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTOUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTOUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTOUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTOUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTOUIL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTOUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTOUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2001

Questions fréquentes sur SCI BASTOUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTOUIL ?

Le numéro SIREN de SCI BASTOUIL est 434 467 395. Le SIRET de son siège social est 434 467 395 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434467395.

Qui dirige SCI BASTOUIL ?

SCI BASTOUIL est dirigée par JEAN BASTOUIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASTOUIL ?

Le siège social de SCI BASTOUIL est situé 9 av du Reart, 66100 Perpignan.

SCI BASTOUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTOUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTOUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTOUIL.

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