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SCI BASV

Active
Siren531 800 613SCI06140 VENCECréée le 12 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 800 613, SCI BASV est une SCI créée le 12 octobre 2016. Son siège social est situé 199 Che des Roures, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE VAN-ZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASV

Dénomination
SCI BASV
SIREN
531 800 613
SIRET (siège)
531 800 613 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74531800613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 800 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2016
Siège social
199 CHE DES ROURES, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASV

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement, leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux et l'édification de toutes constructions.

Finances de SCI BASV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASV

FS

FRANCOISE SERANZI

Autre

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

JV

JEAN-PIERRE VAN-ZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BASV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    531 800 613 00022 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 6820B

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé

    531 800 613 00014 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASV. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : VAN-ZON Jean-Pierre Associé : SERANZI Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-29

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI BASV

Quel est le numéro SIREN de SCI BASV ?

Le numéro SIREN de SCI BASV est 531 800 613. Le SIRET de son siège social est 531 800 613 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74531800613.

Qui dirige SCI BASV ?

SCI BASV est dirigée par JEAN-PIERRE VAN-ZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASV ?

Le siège social de SCI BASV est situé 199 Che des Roures, 06140 Vence.

SCI BASV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASV.

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