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SCI BASVIARD

Active
Siren480 574 458SCI38118 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOURCréée le 02 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASVIARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2005, identifiée par le SIREN 480 574 458. Son siège social est situé Surbaix, 38118 Saint-Baudille-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE BAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASVIARD

Dénomination
SCI BASVIARD
SIREN
480 574 458
SIRET (siège)
480 574 458 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67480574458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 574 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2005
Siège social
SURBAIX, 38118, SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASVIARD

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BASVIARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASVIARD

SB

SANDRINE BAS

Gérant

Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans

PV

PATRICK VIARD

Gérant

Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BASVIARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38118 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOURSiègeActif

    480 574 458 00018 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASVIARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASVIARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASVIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASVIARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASVIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASVIARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASVIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASVIARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur SCI BASVIARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BASVIARD ?

Le numéro SIREN de SCI BASVIARD est 480 574 458. Le SIRET de son siège social est 480 574 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480574458.

Qui dirige SCI BASVIARD ?

SCI BASVIARD est dirigée par SANDRINE BAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASVIARD ?

Le siège social de SCI BASVIARD est situé Surbaix, 38118 Saint-Baudille-de-la-Tour.

SCI BASVIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASVIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASVIARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASVIARD.

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