SCI BAT 08
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAT 08 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 071 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de l'Epinette, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES CAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAT 08
INSEE- Dénomination
- SCI BAT 08
- SIREN
- 502 071 525
- SIRET (siège)
- 502 071 525 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR42502071525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 071 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2008
- Siège social
- 1 AV DE L'EPINETTE, 77100, MEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAT 08
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers leur gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement des biens appartement à la société.
Finances de SCI BAT 08
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAT 08
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BAT 08
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
502 071 525 00039 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820B
- 77660 SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUXFermé
502 071 525 00013 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820B
- 77100 MEAUXFermé
502 071 525 00021 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAT 08
INPIComptes annuels de SCI BAT 08
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT 08. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAT 08
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT 08. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAT 08. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAT 08 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAT 08
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : CAZARD Yves. Associé indéfiniment responsable : REVILLON D'APREVAL Caroline Jacqueline. Associé indéfiniment responsable : DOS SANTOS PEREIRA Isidro.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2008-01-11
- création
Date d'effet : 18 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI BAT 08
Quel est le numéro SIREN de SCI BAT 08 ?
Le numéro SIREN de SCI BAT 08 est 502 071 525. Le SIRET de son siège social est 502 071 525 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42502071525.
Qui dirige SCI BAT 08 ?
SCI BAT 08 est dirigée par YVES CAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAT 08 ?
Le siège social de SCI BAT 08 est situé 1 av de l'Epinette, 77100 Meaux.
SCI BAT 08 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAT 08 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAT 08 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT 08.
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