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SCI BAT 404

Active
Siren977 528 132SCI59224 ThiantCréée le 07 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 528 132, SCI BAT 404 est une SCI créée le 7 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Gustave Delory, 59224 Thiant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mirando PATRIARCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAT 404

Dénomination
SCI BAT 404
SIREN
977 528 132
SIRET (siège)
977 528 132 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92977528132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 528 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2023
Siège social
13 RUE Gustave Delory, 59224, Thiant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAT 404

La location ; l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens, et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI BAT 404

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT 404

MP

Mirando PATRIARCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

SP

Serge PATRIARCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BAT 404

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59224 ThiantSiègeActif

    977 528 132 00011 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT 404

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAT 404

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT 404. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT 404

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT 404. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAT 404 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAT 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT 404

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI BAT 404

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT 404 ?

Le numéro SIREN de SCI BAT 404 est 977 528 132. Le SIRET de son siège social est 977 528 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92977528132.

Qui dirige SCI BAT 404 ?

SCI BAT 404 est dirigée par Mirando PATRIARCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAT 404 ?

Le siège social de SCI BAT 404 est situé 13 RUE Gustave Delory, 59224 Thiant.

SCI BAT 404 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT 404 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT 404 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT 404.

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