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SCI BAT

Active
Siren793 863 440SCI64240 HASPARRENCréée le 27 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BAT est une SCI immatriculée le 27 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 863 440. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Francis Jammes, 64240 Hasparren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAT

Dénomination
SCI BAT
SIREN
793 863 440
SIRET (siège)
793 863 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63793863440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 863 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2013
Siège social
RUE FRANCIS JAMMES, 64240, HASPARREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAT

acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de crédits

Finances de SCI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT

JB

Joana BARBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

JB

JEAN BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

AB

ANTTON BARBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeActif

    793 863 440 00012 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-04

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT ?

Le numéro SIREN de SCI BAT est 793 863 440. Le SIRET de son siège social est 793 863 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63793863440.

Qui dirige SCI BAT ?

SCI BAT est dirigée par JEAN BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAT ?

Le siège social de SCI BAT est situé rue Francis Jammes, 64240 Hasparren.

SCI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT.

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