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SCI BAT 99

Active
Siren423 341 536SCI60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALCréée le 21 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BAT 99 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 341 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 751 rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TOMISLAV TODOROVIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAT 99

Dénomination
SCI BAT 99
SIREN
423 341 536
SIRET (siège)
423 341 536 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31423341536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 341 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1999
Siège social
751 RUE DE PARIS, 60520, LA CHAPELLE-EN-SERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAT 99

L'acquisition d'un immeuble sis 75, rue de Paris à 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL, la construction, la rénovation de tous immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, loca- tion ou autrement de cet immeuble, ainsi que de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pour- rait devenir propriétaire ultérieurement par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement. Exceptionnellement, la vente par fractions desdits immeubles construits par la société, ou de tout La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI BAT 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT 99

TT

TOMISLAV TODOROVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1999) · 27 ans

HT

HELENE TODOROVIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BAT 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALSiègeActif

    423 341 536 00013 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT 99

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAT 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAT 99. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAT 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT 99

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI BAT 99

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT 99 ?

Le numéro SIREN de SCI BAT 99 est 423 341 536. Le SIRET de son siège social est 423 341 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423341536.

Qui dirige SCI BAT 99 ?

SCI BAT 99 est dirigée par TOMISLAV TODOROVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAT 99 ?

Le siège social de SCI BAT 99 est situé 751 rue de Paris, 60520 La Chapelle-en-Serval.

SCI BAT 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT 99.

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