SCI BAT C ET D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 993 973, SCI BAT C ET D est une SCI créée le 6 janvier 2012. Elle est domiciliée 1460 Rte du Dauphine, 38150 Sonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRYSTEL B ERNARD, autre.
Fiche d'identité de SCI BAT C ET D
INSEE- Dénomination
- SCI BAT C ET D
- SIREN
- 538 993 973
- SIRET (siège)
- 538 993 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79538993973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 993 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 1460 RTE DU DAUPHINE, 38150, SONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAT C ET D
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BAT C ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAT C ET D
INSEEAGENC' DECO
Autre
Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BAT C ET D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 SONNAYSiègeActif
538 993 973 00014 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAT C ET D
INPIComptes annuels de SCI BAT C ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT C ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAT C ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT C ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAT C ET D. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAT C ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAT C ET D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-22
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BAT C ET D
Quel est le numéro SIREN de SCI BAT C ET D ?
Le numéro SIREN de SCI BAT C ET D est 538 993 973. Le SIRET de son siège social est 538 993 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538993973.
Qui dirige SCI BAT C ET D ?
SCI BAT C ET D est dirigée par CHRYSTEL B ERNARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAT C ET D ?
Le siège social de SCI BAT C ET D est situé 1460 Rte du Dauphine, 38150 Sonnay.
SCI BAT C ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAT C ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAT C ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT C ET D.
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