SCI BAT & CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAT & CO est une SCI immatriculée le 26 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 485 595. Son siège social est situé 42 rue Pecherie Mr Olivier Contat, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CONTAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAT & CO
INSEE- Dénomination
- SCI BAT & CO
- SIREN
- 442 485 595
- SIRET (siège)
- 442 485 595 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60442485595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 485 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- 42 RUE PECHERIE MR OLIVIER CONTAT, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAT & CO
ACQUISITION, GESTION ET LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI BAT & CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAT & CO
INSEEÉtablissements de SCI BAT & CO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
442 485 595 00015 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAT & CO
INPIComptes annuels de SCI BAT & CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAT & CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT & CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAT & CO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F02002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAT & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAT & CO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI BAT & CO
Quel est le numéro SIREN de SCI BAT & CO ?
Le numéro SIREN de SCI BAT & CO est 442 485 595. Le SIRET de son siège social est 442 485 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60442485595.
Qui dirige SCI BAT & CO ?
SCI BAT & CO est dirigée par OLIVIER CONTAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAT & CO ?
Le siège social de SCI BAT & CO est situé 42 rue Pecherie Mr Olivier Contat, 26000 Valence.
SCI BAT & CO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAT & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAT & CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT & CO.
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