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SCI BAT FLOR

Active
Siren444 477 731SCI14160 DIVES-SUR-MERCréée le 17 décembre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI BAT FLOR est une SCI immatriculée le 17 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 477 731. Son siège social est situé 10 Pl Marius Trefouel Dives sur Mer, 14160 Dives-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL GERVAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAT FLOR

Dénomination
SCI BAT FLOR
SIREN
444 477 731
SIRET (siège)
444 477 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07444477731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 477 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 337 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2002
Siège social
10 PL MARIUS TREFOUEL DIVES SUR MER, 14160, DIVES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAT FLOR

acquisition, vente de tous immeubles, emprunt, location.

Finances de SCI BAT FLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT FLOR

MG

MARCEL GERVAIS

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026

FH

FREDERIC HOUARD

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAT FLOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14160 DIVES-SUR-MERSiègeFermé

    444 477 731 00012 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAT FLOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI BAT FLOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT FLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT FLOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT FLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAT FLOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAT FLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT FLOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Liquidateur : GERVAIS Marcel Michel Yves ; Gérant : HOUARD Frédéric Pascal Jean

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BAT FLOR

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT FLOR ?

Le numéro SIREN de SCI BAT FLOR est 444 477 731. Le SIRET de son siège social est 444 477 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444477731.

Qui dirige SCI BAT FLOR ?

SCI BAT FLOR est dirigée par MARCEL GERVAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAT FLOR ?

Le siège social de SCI BAT FLOR est situé 10 Pl Marius Trefouel Dives sur Mer, 14160 Dives-sur-Mer.

SCI BAT FLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT FLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT FLOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT FLOR.