SCI BAT HOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 948 084, SCI BAT HOME est une SCI créée le 18 février 1999. Son siège social est situé 569 rue Clement Ader Zac du Pre Clos, 78530 Buc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANGEL FERNANDEZ GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAT HOME
INSEE- Dénomination
- SCI BAT HOME
- SIREN
- 421 948 084
- SIRET (siège)
- 421 948 084 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84421948084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 948 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- 569 RUE CLEMENT ADER ZAC DU PRE CLOS, 78530, BUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BAT HOME
L acquisition la construction la gestion la mise en valeur et la vente de tous immeubles à usage industriel commercial ou d habitation et notamment l acquisition d un terrain sis 569 rue Clement Ader 78532 Buc, en vue de l édification d un bâtiment à usage industriel et commercial
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Finances de SCI BAT HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAT HOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans
Alois Fernandez Garcia--Bernier
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI BAT HOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78530 BUCSiègeActif
421 948 084 00023 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 6820B
- 78770 VILLIERS-LE-MAHIEUFermé
421 948 084 00015 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAT HOME
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BAT HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAT HOME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAT HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAT HOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur SCI BAT HOME
Quel est le numéro SIREN de SCI BAT HOME ?
Le numéro SIREN de SCI BAT HOME est 421 948 084. Le SIRET de son siège social est 421 948 084 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84421948084.
Qui dirige SCI BAT HOME ?
SCI BAT HOME est dirigée par ANGEL FERNANDEZ GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAT HOME ?
Le siège social de SCI BAT HOME est situé 569 rue Clement Ader Zac du Pre Clos, 78530 Buc.
SCI BAT HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAT HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAT HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT HOME.
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