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SCI BAT IMMO

Active
Siren444 801 146SCI44470 THOUARE-SUR-LOIRECréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 801 146, SCI BAT IMMO est une SCI créée le 9 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 537 rue des Etangs, 44470 Thouare-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CHIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAT IMMO

Dénomination
SCI BAT IMMO
SIREN
444 801 146
SIRET (siège)
444 801 146 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58444801146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 801 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
537 RUE DES ETANGS, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAT IMMO

Propriété et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers acquisition prise à bail location vente de tous biens immobiliers

Finances de SCI BAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT IMMO

DC

DANIEL CHIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

FM

FRANCOISE MARIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BAT IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif

    444 801 146 00028 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 6820B

  • 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé

    444 801 146 00010 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAT IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2003-01-09 · Début d'activité : 2003-01-09

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI BAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BAT IMMO est 444 801 146. Le SIRET de son siège social est 444 801 146 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444801146.

Qui dirige SCI BAT IMMO ?

SCI BAT IMMO est dirigée par DANIEL CHIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAT IMMO ?

Le siège social de SCI BAT IMMO est situé 537 rue des Etangs, 44470 Thouare-sur-Loire.

SCI BAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT IMMO.

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