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SCI BAT'IMMO

Active
Siren480 707 454SCI51530 SAINT-MARTIN-D'ABLOISCréée le 03 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 707 454, SCI BAT'IMMO est une SCI créée le 3 février 2005. Elle est domiciliée 46 rue des Meulieres, 51530 Saint-Martin-d'Ablois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD PHILIPPE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAT'IMMO

Dénomination
SCI BAT'IMMO
SIREN
480 707 454
SIRET (siège)
480 707 454 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94480707454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 707 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2005
Siège social
46 RUE DES MEULIERES, 51530, SAINT-MARTIN-D'ABLOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAT'IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BAT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT'IMMO

BP

BERNARD PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BAT'IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51530 SAINT-MARTIN-D'ABLOISSiègeActif

    480 707 454 00025 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 51530 DIZYFermé

    480 707 454 00017 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT'IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAT'IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur SCI BAT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BAT'IMMO est 480 707 454. Le SIRET de son siège social est 480 707 454 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480707454.

Qui dirige SCI BAT'IMMO ?

SCI BAT'IMMO est dirigée par BERNARD PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAT'IMMO ?

Le siège social de SCI BAT'IMMO est situé 46 rue des Meulieres, 51530 Saint-Martin-d'Ablois.

SCI BAT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT'IMMO.

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