"SCI BAT'IMMO"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
"SCI BAT'IMMO" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 975 988. Son siège social est situé A Rte de Guilhot, 09100 Benagues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT JIMENEZ, liquidateur.
Fiche d'identité de "SCI BAT'IMMO"
INSEE- Dénomination
- "SCI BAT'IMMO"
- SIREN
- 488 975 988
- SIRET (siège)
- 488 975 988 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80488975988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 975 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2006
- Siège social
- A RTE DE GUILHOT, 09100, BENAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SCI BAT'IMMO"
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de "SCI BAT'IMMO"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI BAT'IMMO"
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de "SCI BAT'IMMO"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 BENAGUESSiègeActif
488 975 988 00012 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI BAT'IMMO"
INPIComptes annuels de "SCI BAT'IMMO"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI BAT'IMMO". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SCI BAT'IMMO"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI BAT'IMMO". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI BAT'IMMO". Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 18/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025001727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 février 2024 · N° 22/09440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 21/05182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/00577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI BAT'IMMO" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SCI BAT'IMMO"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
JIMENEZ Benoît nom d'usage : JIMENEZ n'est plus gérant. JIMENEZ Benoît nom d'usage : JIMENEZ devient liquidateur. JIMENEZ David nom d'usage : JIMENEZ n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 09 mars 2006
Questions fréquentes sur "SCI BAT'IMMO"
Quel est le numéro SIREN de "SCI BAT'IMMO" ?
Le numéro SIREN de "SCI BAT'IMMO" est 488 975 988. Le SIRET de son siège social est 488 975 988 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488975988.
Qui dirige "SCI BAT'IMMO" ?
"SCI BAT'IMMO" est dirigée par BENOIT JIMENEZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de "SCI BAT'IMMO" ?
Le siège social de "SCI BAT'IMMO" est situé A Rte de Guilhot, 09100 Benagues.
"SCI BAT'IMMO" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI BAT'IMMO" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI BAT'IMMO" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI BAT'IMMO".
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