SCI BAT INDUSTRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 769 142, SCI BAT INDUSTRIE est une SCI créée le 17 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Broussan, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL KUPFER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAT INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- SCI BAT INDUSTRIE
- SIREN
- 447 769 142
- SIRET (siège)
- 447 769 142 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28447769142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 769 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 26 RUE BROUSSAN, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAT INDUSTRIE
SCI aquisition - propriété - gestion
Finances de SCI BAT INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAT INDUSTRIE
INSEEGérant
Établissements de SCI BAT INDUSTRIE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
447 769 142 00012 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 6820A
- 30250 VILLEVIEILLEActif
447 769 142 00020 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 7010Z
- 30111 CONGENIESActif
447 769 142 00038 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BAT INDUSTRIE
INPIComptes annuels de SCI BAT INDUSTRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAT INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAT INDUSTRIE.
Ouverte le 02 février 2017. Plan arrêté le 20 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
pour une durée d’un an. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. RG 17/00367
Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00367
Jugement du 02 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 17/00367
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAT INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAT INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAT INDUSTRIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÃMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-20 · pour une durée dâun an. Commissaire à lâéxecution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. RG 17/00367
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GERTSCH Barbara Saskia nom d'usage : GERTSCH n'est plus gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-08 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00367
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 17/00367
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI BAT INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAT INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de SCI BAT INDUSTRIE est 447 769 142. Le SIRET de son siège social est 447 769 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28447769142.
Qui dirige SCI BAT INDUSTRIE ?
SCI BAT INDUSTRIE est dirigée par MICHEL KUPFER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAT INDUSTRIE ?
Le siège social de SCI BAT INDUSTRIE est situé 26 rue Broussan, 30600 Vauvert.
SCI BAT INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAT INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAT INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
SCI BAT INDUSTRIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 février 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 20 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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