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SCI BAT TUYET

Active
Siren407 779 735SCI38000 GRENOBLECréée le 17 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BAT TUYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 779 735. Son siège social est situé 214 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEVEN BOYLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAT TUYET

Dénomination
SCI BAT TUYET
SIREN
407 779 735
SIRET (siège)
407 779 735 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49407779735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 779 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1996
Siège social
214 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAT TUYET

Acquisition, mise en valeur et adminsitration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BAT TUYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT TUYET

SB

STEVEN BOYLE

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2019

JB

JAMES BOYLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAT TUYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    407 779 735 00015 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT TUYET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAT TUYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT TUYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT TUYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT TUYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAT TUYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAT TUYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT TUYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BOYLE James Peter nom d'usage : BOYLE devient gérant. BOYLE Steven John nom d'usage : BOYLE devient gérant. DECAMP Hélène Jacqueline Marie nom d'usage : BOYLE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI BAT TUYET

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT TUYET ?

Le numéro SIREN de SCI BAT TUYET est 407 779 735. Le SIRET de son siège social est 407 779 735 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49407779735.

Qui dirige SCI BAT TUYET ?

SCI BAT TUYET est dirigée par STEVEN BOYLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAT TUYET ?

Le siège social de SCI BAT TUYET est situé 214 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble.

SCI BAT TUYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT TUYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT TUYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT TUYET.

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