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SCI BATA

Active
Siren892 992 207654077600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 15 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 992 207, SCI BATA est une 6540 créée le 15 janvier 2021. Son siège social est situé Centre Commercial Grand place, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NOEL SALUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATA

Dénomination
SCI BATA
SIREN
892 992 207
SIRET (siège)
892 992 207 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78892992207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 992 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2021
Siège social
CENTRE COMMERCIAL GRAND PLACE, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATA

L'acquisition, la cession, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATA

NS

NOEL SALUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

NS

NICOLAS SALUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    892 992 207 00019 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI BATA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATA ?

Le numéro SIREN de SCI BATA est 892 992 207. Le SIRET de son siège social est 892 992 207 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78892992207.

Qui dirige SCI BATA ?

SCI BATA est dirigée par NOEL SALUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATA ?

Le siège social de SCI BATA est situé Centre Commercial Grand place, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI BATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATA.

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