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SCI BATACLAN

Active
Siren335 230 678SCI83400 HYERESCréée le 09 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BATACLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2014, identifiée par le SIREN 335 230 678. Son siège social est situé 10 rue de l'Ascension, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BERTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATACLAN

Dénomination
SCI BATACLAN
SIREN
335 230 678
SIRET (siège)
335 230 678 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23335230678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 230 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2014
Siège social
10 RUE DE L'ASCENSION, 83400, HYERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BATACLAN

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, DISPOSITION, EXPLOITATION PAR BAI OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI BATACLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATACLAN

JB

JEAN-CLAUDE BERTIN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

AC

ANTOINETTE COGNON

Autre

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI BATACLAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    335 230 678 00021 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEActif

    335 230 678 00039 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSEFermé

    335 230 678 00013 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATACLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATACLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATACLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATACLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATACLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATACLAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATACLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATACLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : COGNON Antoinette Associé : BERTIN Jean-Claude Gérant : BERTIN Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BATACLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BATACLAN ?

Le numéro SIREN de SCI BATACLAN est 335 230 678. Le SIRET de son siège social est 335 230 678 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23335230678.

Qui dirige SCI BATACLAN ?

SCI BATACLAN est dirigée par JEAN-CLAUDE BERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATACLAN ?

Le siège social de SCI BATACLAN est situé 10 rue de l'Ascension, 83400 Hyeres.

SCI BATACLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATACLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATACLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATACLAN.

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