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SCI BATAILLARD

Active
Siren519 147 177Société civile25870 LES AUXONSCréée le 30 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 147 177, SCI BATAILLARD est une société civile créée le 30 décembre 2009. Elle est domiciliée 8 rue de la Perriere, 25870 Les Auxons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE BATAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATAILLARD

Dénomination
SCI BATAILLARD
SIREN
519 147 177
SIRET (siège)
519 147 177 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37519147177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 147 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2009
Siège social
8 RUE DE LA PERRIERE, 25870, LES AUXONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLARD

Acquisition de tous immeubles, l'administration, la gestion par bail des biens dont elle sera propriétaire.

Finances de SCI BATAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLARD

CB

CHRISTIAN BATAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans

MP

MICHELLE PONSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans

CB

CHRISTOPHE BATAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BATAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 LES AUXONSSiègeActif

    519 147 177 00025 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2022-08-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-24

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BATAILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLARD est 519 147 177. Le SIRET de son siège social est 519 147 177 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37519147177.

Qui dirige SCI BATAILLARD ?

SCI BATAILLARD est dirigée par CHRISTOPHE BATAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLARD ?

Le siège social de SCI BATAILLARD est situé 8 rue de la Perriere, 25870 Les Auxons.

SCI BATAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLARD.

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