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SCI BATAILLARD

Active
Siren909 289 829SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 18 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 289 829, SCI BATAILLARD est une SCI créée le 18 janvier 2022. Elle est domiciliée 123 Mte de la Calade, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI BATAILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATAILLARD

Dénomination
SCI BATAILLARD
SIREN
909 289 829
SIRET (siège)
909 289 829 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94909289829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 289 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2022
Siège social
123 MTE DE LA CALADE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLARD

Acquisitions ventes et locations immobilières

Finances de SCI BATAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLARD

HB

HENRI BATAILLARD

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

OB

OLIVIA BATAILLARD

Autre

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

LB

LUCAS BATAILLARD

Autre

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

SC

SILVIA CONTE

Autre

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

JB

JOHANNA BATAILLARD

Autre

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BATAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    909 289 829 00014 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI BATAILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLARD est 909 289 829. Le SIRET de son siège social est 909 289 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94909289829.

Qui dirige SCI BATAILLARD ?

SCI BATAILLARD est dirigée par HENRI BATAILLARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLARD ?

Le siège social de SCI BATAILLARD est situé 123 Mte de la Calade, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI BATAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLARD.

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