CheckersProcédures

SCI BATAILLE

Active
Siren326 259 306SCI75004 PARISCréée le 26 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BATAILLE est une SCI immatriculée le 26 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 259 306. Son siège social est situé 24 rue du Roi de Sicile, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE Mandouze, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
326 259 306
SIRET (siège)
326 259 306 00032
N° TVA intracommunautaire
FR12326259306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 259 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1983
Siège social
24 RUE DU ROI DE SICILE, 75004, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MONTREUIL SOUS BOIS ( 93100 ) BOULEVARD ROUGET-DE-L'ISLE 60

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

SB

STEPHANE Bataille

Autre

CM

CHRISTINE Mandouze

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

JB

Jacques Bataille,

Gérant · jusqu'à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATAILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    326 259 306 00032 · ouvert le 28 novembre 1928 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    326 259 306 00016 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 702C

  • 75004 PARISFermé

    326 259 306 00024 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bataille, Jacques ; nomination du Gérant : Mandouze, Christine Marie Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1983

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 326 259 306. Le SIRET de son siège social est 326 259 306 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12326259306.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par CHRISTINE Mandouze, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé 24 rue du Roi de Sicile, 75004 Paris.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris