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SCI BATAILLE

Active
Siren331 981 944SCI33910 SAINT CIERS D'ABZACCréée le 27 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BATAILLE est une SCI immatriculée le 27 août 1993 sous le numéro SIREN 331 981 944. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg le Presbytere, 33910 Saint Ciers d'Abzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSE BATAILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
331 981 944
SIRET (siège)
331 981 944 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90331981944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 981 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 1993
Siège social
LD LE BOURG LE PRESBYTERE, 33910, SAINT CIERS D'ABZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

proprite administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles dont elle pourra être propriétaire

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

JB

JOSE BATAILLE

Gérant

Depuis la création (27 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BATAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33910 SAINT CIERS D'ABZACSiègeActif

    331 981 944 00027 · ouvert le 11 janvier 1985 · NAF 6820A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    331 981 944 00019 · ouvert le 11 janvier 1985 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BATAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1993

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 331 981 944. Le SIRET de son siège social est 331 981 944 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90331981944.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par JOSE BATAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé Ld le Bourg le Presbytere, 33910 Saint Ciers d'Abzac.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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