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SCI BATAILLE

Active
Siren333 658 672SCI14000 CAENCréée le 03 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

SCI BATAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 658 672. Elle est domiciliée 120 bd Marechal Leclerc, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE GEROMETTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
333 658 672
SIRET (siège)
333 658 672 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48333658672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 658 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1985
Siège social
120 BD MARECHAL LECLERC, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

Support juridique de program- me

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

MG

MARTINE GEROMETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

BB

Bertrand Kleber François BATAILLE

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à décembre 2021

JB

Jean Pierre Alexandre BATAILLE

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    333 658 672 00022 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 27110 LE NEUBOURGFermé

    333 658 672 00014 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2021-11-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Martine ; Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Bertrand Kleber François ; Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Jean Pierre Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 333 658 672. Le SIRET de son siège social est 333 658 672 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48333658672.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par MARTINE GEROMETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé 120 bd Marechal Leclerc, 14000 Caen.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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