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SCI BATAILLE

Active
Siren399 723 030SCI59200 TourcoingCréée le 25 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BATAILLE est une SCI immatriculée le 25 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 723 030. Elle est domiciliée RUE rue des Villas Cour Bataille COUR BATAILLE, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. GHELDEREN VAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
399 723 030
SIRET (siège)
399 723 030 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06399723030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 723 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
25 janvier 1995
Siège social
RUE rue des Villas Cour Bataille COUR BATAILLE, 59200, Tourcoing
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

GV

GHELDEREN VAN

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

SD

STEPHANE DUBRULLE

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BATAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TourcoingSiègeFermé

    399 723 030 00017 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BATAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 399 723 030. Le SIRET de son siège social est 399 723 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399723030.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par GHELDEREN VAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé RUE rue des Villas Cour Bataille COUR BATAILLE, 59200 Tourcoing.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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