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SCI BATAILLE

Active
Siren429 226 202Société civile15000 AURILLACCréée le 01 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATAILLE est une société civile immatriculée le 1er février 2000 sous le numéro SIREN 429 226 202. Elle est domiciliée 4 Pl de l’Hotel de Ville, 15000 Aurillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
429 226 202
SIRET (siège)
429 226 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29429226202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 226 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2000
Siège social
4 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 15000, AURILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

acquisition par achat ou apport,propriete,mise en valeur,transformation,amenagement,location de tous biens et droits immobiliers ou accessoires.

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

JB

JEAN BATAILLE

Gérant

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    429 226 202 00019 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 429 226 202. Le SIRET de son siège social est 429 226 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29429226202.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par JEAN BATAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé 4 Pl de l’Hotel de Ville, 15000 Aurillac.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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